Nouvelle Économie Verte

Termes et conditions d'utilisation






Quand vous utilisez le Portail de l'économie verte au Québec et ses services, vous acceptez :

  • De nous donner une information complète, précise et actuelle

  • Que l'identité soumise est légale

  • Que vous ne téléchargerez aucun fichier ou courriél infectés par des virus, des vers de type Trojan ou autres programmes dommageables

Autres détails sur l'utilisation du Portail de l'économie verte au Québec à venir prochainement.



-->
 
Webmestre | Politique de confidentialité | Termes d'utilisation | Contactez-nous
 
© 2007 Conception et réalisation de :